NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « les CGV ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par Magavenue

Avant tout téléchargement l'utilisateur doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l'Utilisateur et Magavenue.

 

Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le Site. Magavenue se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

 

Description de l'offre

Les services offerts par Magavenue consistent dans la fourniture d'une licence d'utilisation non-exclusive pour un ensemble de fichiers informatiques qui composent un "Thème" ou un "Module" complémentaire pour la réalisation d'une boutique en ligne (ci-après dénommée « Thème ou Module ») et qui vous permettent de mettre en ligne rapidement votre boutique en utilisant des logiciels Open Source comme : Prestashop, Magento...

 

Conditions d'accès à nos services

Pour pouvoir bénéficier des services proposés par Magavenue, vous devez télécharger votre Thème ou Module sur le site internet http://www.magavenue.com/boutique/, dans votre espace client.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par Magavenue.

Le Client est responsable de la conformité des renseignements fournis à Magavenue lors de la commande, notamment ses coordonnées de facturation et son adresse email.

Magavenue ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des dommages éventuels susceptibles d’en découler.

Magavenue se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de son contenu et de ses services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Magavenue ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ses services et des conséquences qui peuvent en découler.

 

CONDITIONS FINANCIERES

Tarifs

Les tarifs des Thèmes ou Modules sont consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Vous déclarez avoir eu communication des conditions financières avant la souscription d'un Thème ou Module, en avoir pris connaissance et les accepter.

Magavenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.

Si votre société est domicilié dans une zone de TVA intra-communautaire, merci de nous transmettre votre numéro de TVA intra-communautaire avant de passer commande. Notre service vérifiera ce numéro puis activera votre compte pour passer commande hors TVA.

 

Modalités de réglement

Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de micropaiement avant le téléchargement du Thème ou Module pour la boutique.

Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Magavenue n'a en aucun cas accès à ces informations.

 

Achat d'un Thème ou Module pour une boutique

L'achat d'un Thème ou Module pour une boutique s'effectue uniquement via Internet.

Les Thèmes ou Modules de boutiques sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.

Nous présentons individuellement chaque Thème ou Module de boutique en détails. Ceci inclut un aperçu visuel de grande taille pour les Thèmes, un texte descriptif des fonctionnalités, et enfin ses spécifications techniques et incompatibilités techniques ou restrictions éventuelles.

Il est important de bien prendre connaissance de ces informations en particulier de bien vérifier la version de Prestashop ou Magento, pour lequel est fait ce Module ou ce Thème.

Vous trouverez aussi sur le site, un document expliquant comment intégrer les Thèmes ou Modules, fournit par Magavenue, à votre boutique en ligne. Nous vous conseillons de bien lire ce document et de vous y reporter pour intégrer votre Thème ou Module à votre boutique en ligne. Si malgré tout vous rencontrez encore des difficultés pour intégrer celui-ci, vous pouvez contacter le support client.

Une fois cliqué sur le lien d'ajout au panier, vous accédez à une page qui demande de vous identifier si vous avez déjà un compte, ou d'en créer un, si vous n'en avez pas encore.

Après avoir validé votre adresse de facturation, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case à cet effet. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.

Vous devez ensuite choisir votre moyen de paiement : CB, Visa, Mastercard, Paypal, Virement ou Chèque.

Après avoir validé votre paiement et si vous avez choisi de régler par : CB, Visa, Mastercard ou Paypal, votre Module ou Thème est immédiatement disponnible. Si vous avez choisi de régler par virement ou chèque, vous devez attendre de recevoir un mail de notre équipe indiquant que nous avons bien reçu votre paiement.

Allez dans votre Compte et cliquez sur : Historique et détails de mes commandes.

Un historique de vos commande est affiché, en cliquant sur le détail de votre facture vous obtenez le lien pour télécharger le(s) Thème(s) ou Module(s) que vous venez de commander.

Vous recevez par retour une confirmation de votre achat.

 

LIMITATION DE GARANTIE

Magavenue mettra tout en oeuvre pour apporter les moyens appropriés à l’exécution de ses obligations faisant l’objet du Contrat.
Vous convenez expressément que tout préjudice commercial ou financier (tel que perte d’exploitation, perte de commandes, manque à gagner) ou toute action dirigée par un tiers contre Magavenue ne pourra donner droit à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit et quelle qu'en soit la cause.
En tout état de cause, le montant total des indemnités que Magavenue pourrait être amenée à vous verser pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de Magavenue, limité aux sommes effectivement perçues ou, en cas de non-paiement, aux sommes qui auraient dû être perçues par Magavenue, hors remboursement de frais.

 

Annulation

Dans l'hypothèse où Magavenue serait contraint d'annuler votre licence pour quelque motif que ce soit,Magavenue s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.


Droit de Rétractation

L'achat de produits virtuels tel que les modules ou les thèmes sont par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Cependant, Magavenue s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.
Pour les Produits virtuels, et/ou les Services qui pourront lui être proposés par Magavenue, le Client est informé, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours.

 

Conditions de Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’article Droit de rétractation des présentes CGV est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Toutefois celui-ci ne pourra s’effectuer qu’après que la Société aura reçu par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Magavenue
5 rue Georges Bizet
24700 Montpon - Menesterol

La réclamation du Client.

Le remboursement s’effectue sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Le remboursement d'un Produit virtuel annule la licence concédée au client. Celui-ci s'engage en contrepartie à ne plus utiliser ce Produit virtuel pour ces sites personnels ou professionnels.

Conditions de téléchargement

Après la validation de votre paiement, vous recevez un email de confirmation de votre achat, vous indiquant comment télécharger l'archive compressée au format .zip, correspondant à votre licence.

L'archive compressée contient tous les fichiers qui composent le module ou le thème : Les fichiers peuvent être de type Photoshop (.PSD), Flash (.swf ou .fla), page Html, page xml, feuille de style CSS, fichiers PHP auquels peuvent s'ajouter des polices de caractère utilisées et un fichier "Lisez-moi.txt" qui contient les explications détaillées pour la mise en ligne de votre Module ou Thème graphique. Vous aurez besoin d'un logiciel de décompression pour ouvrir le fichier .zip (tel que 7-ZIp). Reportez vous aux FAQ pour plus d'informations. Les licence d'utilisation des Thèmes ou des Modules de la boutique, quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés comme des œuvres de l'esprit et à ce titre demeurent l'entière propriété de Magavenue et de ses Partenaires. Seul un droit d'utilisation personnel et non exclusif tel que décrit dans les présentes est concédé à l'Acheteur contre une rémunération forfaitairement incluse dans le prix payé par l'Acheteur. Contrairement au code de la Propriété Intellectuelle, cette licence d'utilisation est accordée au sens le plus strict à l'Acheteur qui ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des Thèmes de boutiques et/ou de leur documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme. L'achat d'un Thème ou Module de la boutique ne donne droit qu'à une licence d’utilisation personnelle, incessible et limitée à un seul site Internet. Il peut s'agir uniquement de votre site personnel ou professionnel.

Si vous devez utiliser le même Thème ou Module sur plusieurs de vos sites, vous devez acquérir une licence par site.

Il est interdit de redistribuer le Thème ou le Module, que ce soit gratuitement ou contre paiement, sauf accord écrit de notre part. Si vous souhaitez redistribuer nos Thèmes ou Modules, vous pouvez prendre contact avec nous, via notre formulaire.

L'achat de cette licence, ne vous autorise pas à modifier ou à supprimer le copyright présent sur le Thème ou le Module et qui doit être présent en bas de toutes les pages de votre site.

A défaut vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.


Responsabilités

L'objet de Magavenue consiste en la seule fourniture d'un Thème ou d'un Module pour la mise en ligne d'une boutique, en conséquence, le Client est seul responsable de l’usage des données qu’il met en ligne et qui sera visionné, sur son site Internet. Il est averti que toute reproduction d’une œuvre de l’esprit quelle qu’en soit la nature, ayant pour effet de la rendre accessible sur Internet sans les autorisations nécessaires, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers et d'engager sa responsabilité personnelle devant les tribunaux civils ou répressifs.

Cela inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, les documents à caractère raciste, portant atteinte à la dignité humaine, contraires aux bonnes mœurs et ce de manière à ce que la responsabilité de la Société ne puisse en aucun cas être recherchée.

Magavenue ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l'hébergeur du site, à son fournisseur d'accès, ou a un problème technique et entraînant notamment l'annulation du téléchargement d'un Thème ou d'un Module ou l'impossibilité d'accéder au site http://www.magavenue.com/boutique/

Dans ce cas prenez contact avec notre support technique (voir plus loin dans ce chapitre), pour que celui-ci puisse trouver une solution à votre problème.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Magavenue ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Si, en dépit de notre vigilance, les Thèmes ou Modules étaient indisponibles ou incomplets alors que votre téléchargement a pu être effectué, Magavenue vous aidera par l'intermédiaire de son service de support client en ligne dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter le support par l'intermédiaire de notre formulaire, que vous trouverez à l'adresse : http://www.magavenue.com/boutique/contact-form.php

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. Magavenue, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Informations légales - Protection des données à caractère personnel – Règles de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Magavenue, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.

La Société s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, à des fins commerciales. Néanmoins, le Client admet que la Société peut-être amenée à révéler des informations personnelles dans le cadre de procédures légales (mandats de perquisitions, assignation à comparaître, etc.…).


Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux prestations de Magavenue couvertes par ces conditions générales, et après une tentative d'une recherche de solution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perigueux (France).

La nullité d’une clause de ces CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces CGV.


Propriété intellectuelle

Le site http://www.magavenue.com/boutique/ est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle Magavenue détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute extraction du contenu du site www.magavenue.com requiert le consentement préalable de la société Magavenue sous peine de constituer un acte de contrefaçon.