Prestashop : Comment passer aux nouveaux taux de TVA en 2014

Ce qui va changer :

A compter du 1er janvier 2014, une modification des taux de TVA va  intervenir. En effet, selon l’article 68 de la troisième loi de finances  rectificative pour 2012 les principaux taux de TVA vont être modifiés,  en partie pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et  l’emploi (CICE).

  • Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %.
  • Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la  vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de  rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 %.

Quels taux de TVA appliquer :

  • Pour les livraisons de biens :

Concernant les livraisons de biens, c’est la date de livraison qui est  prise en compte, les nouveaux taux s’appliqueront aux opérations dont la  livraison interviendra à compter du 1er janvier 2014.
Ainsi, une vente dont la livraison intervient avant le 1er janvier mais  encaissée après cette date continuera à bénéficier des anciens taux.

  • Pour les prestations de services :

Concernant les prestations de services, c’est la date d’exécution du service qui détermine le taux de TVA applicable :

  • Si livraison/exécution en 2013, taux de TVA 2013.
  • Si livraison/exécution en 2014, taux de TVA 2014, sauf si des  acomptes ont été versés avant le 1er janvier 2014. En effet ces acomptes  resteront soumis aux anciens taux de TVA.

Comment mettre en place ces nouveaux taux de TVA sur votre boutique Prestashop :

Par défaut Prestashop calcul ses prix TTC en partant du prix HT et en  lui appliquant la TVA associé. Pour appliquer le nouveau taux de TVA à  20 % sur un de vos produits ayant un taux à 19,6%, vous pouvez procéder  de 2 façons.

  • 1ère solution :

Si nous prenons pour exemple un produit vendu 120 € TTC

100,34 € HT + 19,6% (TVA) = 120 € TTC

Au 1er janvier 2014 ce produit va passer à :

100,34 € HT + 20% (TVA) = 120,41 € TTC

Il vous suffit pour cela de changer ce taux de TVA au 1er janvier 2014  en le modifiant dans votre back-office (dans Paiement – Taxes ou dans  Localisation – Taxes, suivant la version de Prestashop que vous  utilisez) ou de mettre en place une tâche CRON qui le fera pour vous.

  • 2ème solution :

Si nous prenons toujours notre produit à 120 € TTC, vous pouvez  souhaiter garder un produit avec un prix TTC « rond », dans notre cas 120  €. Il vous faut donc modifier le prix HT pour avoir toujours un prix TTC  de 120 €.
Concrètement, pour passer un produit d’une TVA à 19,6% vers une TVA à  20%, en conservant le même prix de vente TTC, il faut multiplier le prix  HT initial par : 1,196/1,20, soit 0,996667 ce qui donne dans notre cas :
100,34 x 0,996667 = 100,0056 € HT + 20% (TVA) = 120 € TTC
Il vous faut donc dans ce cas modifier tous vos prix HT dans votre base  de donnée ou mettre en place une tâche CRON qui le fera pour vous.

Nous pouvons si vous le  souhaitez mettre en place pour vous une des deux tâches CRON précédentes  qui modifiera automatiquement vos prix TTC ou HT le 1er janvier 2014 à  0h, pour cela il vous suffit de vous rendre sur le lien suivant et de nous commander la prestation.

4 commentaires sur “Prestashop : Comment passer aux nouveaux taux de TVA en 2014”

  1. Franchement ça devient compliqué avec tous ces changements de TVA ! Je crois qu’il y a 5 TVA différentes en France. Cela rebute pas mal de personnes…

  2. Au contraire cela simplifie beaucoup de chose. Avec un taux à 20% nous pouvons calculer de tête les montant HT et TTC. Cela simplifie les déclarations aussi.

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